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economie
Dispositif CARE : aider les entreprises et aider au recouvrement

Par Karim Rosaz      12 mai 2021 à 17h23
Le passage de l’ouragan Irma et la crise sanitaire ont fait émerger de sérieuses difficultés pour les chefs d’entreprise. Certains d’entre eux n’ont pas été éligibles aux aides car ils n’étaient pas en règle socialement et/ou fiscalement. La cellule d’accompagnement à la régularisation des entreprises (CARE) sera chargée de faciliter les démarches.
La Cellule d’accompagnement à la régularisation des entreprises (CARE) porte bien son nom. Ce dispositif veut prendre soin du tissu économique du territoire en accompagnant les chefs d’entreprise empêtrés dans les démarches administratives. Certains d’entre eux ne peuvent accéder aux aides proposées par le gouvernement depuis la crise sanitaire à cause de défauts dans leurs obligations sociales et fiscales. La Collectivité, porteuse de ce projet au même titre que la Préfecture ou la CCISM résumait bien la situation : « les difficultés d’accès au fonds de solidarité, essentiellement pour non-respect des obligations de déclaration et de paiement des charges fiscales, ont engendré un constat alarmant : le tissu entrepreneurial local n’était pas structuré et surtout ne remplissait pas ses obligations ». Puisqu’il n’est pas structuré, un cadre a été inventé pour accompagner chaque chef d’entreprise à régulariser sa situation. Un « guichet unique » à plusieurs portes d’entrées a été créé pour que les différentes administrations traitent ensemble chaque dossier. Le chef d’entreprise désireux de rentrer dans les clous peut maintenant solliciter plusieurs services : la Collectivité, l’État, le Centre des finances publiques (DGFIP), la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM), Initiative Saint-Martin Active (ISMA) et l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE). Son dossier sera alors examiné par l’ensemble des acteurs en commission. Avec ce dispositif, fini (en principe) le chemin de croix que connaissent de nombreux chef d’entreprises baladés de service en service. D’ailleurs au lendemain de la signature du dispositif, la CCISM a mis en place une plage de réception des professionnels sur rendez-vous pour toutes les questions relatives aux difficultés de régularisation sociale. « A travers ce dispositif, la CCISM intensifie sa culture relationnelle et partenariale en matière d’accompagnement. Il convient de souligner que les problèmes récurrents en matière de régularisation sociale, sont les comptes de gestion URSSAF non créés, la taxation d’office pour cause de non-déclaration auprès de l’URSSAF, l’impossibilité d’accéder aux relevés de situation permettant d’ouvrir le dialogue avec les services de la Sécurité Sociale ou encore la méconnaissance des procédures déclaratives », souligne la CCISM.

Si la cellule CARE veut prendre soin des socioprofessionnels, elle veut aussi prendre soin, à termes, des finances publiques. « Des entrepreneurs ont des difficultés. Nous faisons en sorte de pouvoir les renseigner pour régulariser les dettes sociales et fiscales. Cela doit permettre que ces recettes soient mieux collectées. L’enjeu, il est là », indiquait le Préfet Serge Gouteyron. Le raisonnement se tient. Si les entreprises sont aidées à régulariser, à solder puis à mieux s’acquitter de leurs charges, elles pourront obtenir plus d’aides. Et si les recettes fiscales sont mieux collectées, cela permettra (en principe) d’avoir plus de moyens pour l’action publique de la Collectivité.

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