economie
Dispositif CARE : aider les entreprises et aider au recouvrement

Par Karim Rosaz      12 mai 2021 à 18h23
Le passage de l’ouragan Irma et la crise sanitaire ont fait émerger de sérieuses difficultés pour les chefs d’entreprise. Certains d’entre eux n’ont pas été éligibles aux aides car ils n’étaient pas en règle socialement et/ou fiscalement. La cellule d’accompagnement à la régularisation des entreprises (CARE) sera chargée de faciliter les démarches.
La Cellule d’accompagnement à la régularisation des entreprises (CARE) porte bien son nom. Ce dispositif veut prendre soin du tissu économique du territoire en accompagnant les chefs d’entreprise empêtrés dans les démarches administratives. Certains d’entre eux ne peuvent accéder aux aides proposées par le gouvernement depuis la crise sanitaire à cause de défauts dans leurs obligations sociales et fiscales. La Collectivité, porteuse de ce projet au même titre que la Préfecture ou la CCISM résumait bien la situation : « les difficultés d’accès au fonds de solidarité, essentiellement pour non-respect des obligations de déclaration et de paiement des charges fiscales, ont engendré un constat alarmant : le tissu entrepreneurial local n’était pas structuré et surtout ne remplissait pas ses obligations ». Puisqu’il n’est pas structuré, un cadre a été inventé pour accompagner chaque chef d’entreprise à régulariser sa situation. Un « guichet unique » à plusieurs portes d’entrées a été créé pour que les différentes administrations traitent ensemble chaque dossier. Le chef d’entreprise désireux de rentrer dans les clous peut maintenant solliciter plusieurs services : la Collectivité, l’État, le Centre des finances publiques (DGFIP), la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM), Initiative Saint-Martin Active (ISMA) et l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE). Son dossier sera alors examiné par l’ensemble des acteurs en commission. Avec ce dispositif, fini (en principe) le chemin de croix que connaissent de nombreux chef d’entreprises baladés de service en service. D’ailleurs au lendemain de la signature du dispositif, la CCISM a mis en place une plage de réception des professionnels sur rendez-vous pour toutes les questions relatives aux difficultés de régularisation sociale. « A travers ce dispositif, la CCISM intensifie sa culture relationnelle et partenariale en matière d’accompagnement. Il convient de souligner que les problèmes récurrents en matière de régularisation sociale, sont les comptes de gestion URSSAF non créés, la taxation d’office pour cause de non-déclaration auprès de l’URSSAF, l’impossibilité d’accéder aux relevés de situation permettant d’ouvrir le dialogue avec les services de la Sécurité Sociale ou encore la méconnaissance des procédures déclaratives », souligne la CCISM.

Si la cellule CARE veut prendre soin des socioprofessionnels, elle veut aussi prendre soin, à termes, des finances publiques. « Des entrepreneurs ont des difficultés. Nous faisons en sorte de pouvoir les renseigner pour régulariser les dettes sociales et fiscales. Cela doit permettre que ces recettes soient mieux collectées. L’enjeu, il est là », indiquait le Préfet Serge Gouteyron. Le raisonnement se tient. Si les entreprises sont aidées à régulariser, à solder puis à mieux s’acquitter de leurs charges, elles pourront obtenir plus d’aides. Et si les recettes fiscales sont mieux collectées, cela permettra (en principe) d’avoir plus de moyens pour l’action publique de la Collectivité.

Fonds de solidarité : Des dossiers rejetés pour raisons fiscales

Nombreuses sont les entreprises à pâtir de la crise économique induite par la crise sanitaire. Ce matin, les chauffeurs de taxi, de bus mais également les marchands du front de mer se sont retrouvés au rond-point d'Agrément avant de s'engager dans les rues de Marigot pour une opération escargot. Ensemble ils protestent contre les...

Lire la suite
Angèle Dormoy tire la sonnette d alarme

Impact économique de la fermeture des frontières, Angèle Dormoy tire la sonnette d’alarme! Historiquement, les autorités de l’île ont toujours fait le choix de construire un territoire basé sur des ressources et des infrastructures partagées : si, les infrastructures d’accueil (Aéroport international, Port de Croisière) sont...

Lire la suite
La relance économique par les projets

Avant son départ, la Préfète Sylvie Feucher a procédé à l’installation du Comité territorial de pilotage et de suivi du plan de relance des Îles du Nord, c’est-à-dire la déclinaison locale du plan de relance national qui concerne aussi bien les particuliers, les entreprises que les Collectivités. Il s’agit de permettre d’avoir...

Lire la suite

mercredi 16 juin 2021

TÉLÉCHARGER >
G3CEXTRA PURERAPIDO PRINT JUIN 2021SIAPOC HOWELL
1€= $   1$= €
Cotation Euro / Dollar le 16/06/2021 à 01:19
Assurances Tackling

pharmacie de garde

Nous rappelons que la garde commence le samedi à 20h (sauf Samedis fériés) et se termine le Samedi suivant à 08h.


médecin de garde

dernières vidéos

Sensibilisation aux risques sismiques à QO

Caraïbes - Plongée confidentielle dans les eaux de l'île de Saint-Martin

    bateaux de croisière

    Aucun bateau aujourd'hui