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Reconstruction : La Collectivité rappelle les règles de fiscalité aux entreprises extérieures

Par Karim ROSAZ      26 février 2018 à 18h48


  Marie-Dominique Ramphort, conseillère territoriale en charge de la Fiscalité, et Laurent Fuentes, chargé de mission à la Collectivité. Photo©DR
Face à l’immense chantier de reconstruction, la Collectivité rappelle aux entreprises qui s’installent que les règles de fiscalité s’appliquent. Sur les 900 millions d’indemnités d’assurance pour la reconstruction, la Collectivité pourrait récolter 17 millions de TGCA. La volonté est aussi de garantir l’équité fiscale pour les entreprises locales.
Comme la CCISM la semaine dernière, la Collectivité rappelle aux entreprises qui viennent s’installer à Saint-Martin que les règles fiscales s’appliquent. La volonté est, d’une part, de garantir l’équité fiscale en matière de concurrence par rapport aux entreprises locales. Et d’autre part, c’est un moyen pour la Collectivité de faire respecter sa fiscalité et de pouvoir compter au moins sur la TGCA. Les estimations en terme de recettes fiscales sont calculées sur le montant des indemnités d’assurances qui seront reversées ici et qui pourraient, en cas de...
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