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Récit d'une matinée au Tribunal

Par Grégory Rohard      02 mars 2021 à 09h59
Prévenus et victimes avaient rendez-vous jeudi dernier au Tribunal de proximité de Saint-Martin. Diverses affaires ont été examinées par les magistrats. De la simple amende au mandat d’arrêt international, récit d’une matinée au Tribunal.
Tous les jeudis, une foule de magistrats en robes noires déambule dans les couloirs du Tribunal de proximité de Saint-Martin. Dans le silence de la salle des pas perdus, victimes et prévenus patientent, s’agitent en attendant l’appel des causes. Le 25 février dernier, diverses affaires ont été examinées par la justice. Des plus banales aux plus abjectes, elles ne laissent jamais personne indifférent.

La « Guiness » des records


La justice attend souvent des prévenus qui se présentent à la barre du tribunal l’expression d’un remord, d’une prise de conscience. Mais J.C, auditionné pour conduite d’un deux-roues sous l’empire d’un état alcoolique et non port du casque, n’a pas souhaité abonder dans ce sens. Le 15 septembre 2020, alors que les deux parties de l’île sont toujours scindées à Bellevue, un deux-roues se présente au barrage érigé par la Gendarmerie de Saint-Martin. Le pilote de la motocyclette ne porte pas de casque et les militaires lui prêtent une odeur d’alcool. Un dépistage est effectué et l’homme accuse un taux d’alcoolémie de 0,80 g/l de sang. Au chapitre de la conduite sous l’influence de l’alcool, un délit puni par la loi de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende (article L234-1) et auquel pourraient éventuellement s’ajouter des peines complémentaires. La loi rappelle que «les délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire».

Bien qu’il chipote sur l’horaire à laquelle a été effectué le dépistage alcoolique, le prévenu ne nie pas les faits : «j’avais bu quelques Guiness», explique-t-il. L’homme refuse également de se soumettre aux opérations de relevé de ses empreintes digitales. Ce qui constitue également une infraction pénale. Concernant le casque, il indique aux magistrats qu’il était sur son deux-roues mais qu’une âme charitable avait voulu le protéger de la pluie et que de fait il ne l’avait pas trouvé. En somme, «il considère qu’il est toujours dans son bon droit», concède le Parquet qui qualifie J.C de «délinquant routier qui refuse de reconnaître ses torts». Le Ministère public insiste également sur son comportement agressif envers les forces de l’ordre. «En l’absence de toute remise en cause», le Parquet a requis une peine de 200 euros d’amende, l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, l’interdiction de conduire tout véhicule pendant une durée de 5 mois.
En réponse aux réquisitions du Parquet, J.C a tout simplement répondu : «je ne pense pas devoir faire un stage. C’est aux gendarmes d’en suivre un pour savoir comment se comporter avec les Saint-Martinois», a-t-il réagi, ne manquant pas de déclencher quelques rires nerveux dans l’assemblée. «Je ne veux pas de l’interdiction de conduite non plus car l’heure du dépistage n’était pas bonne».

Dans l’attente de savoir à quelle peine le prévenu voudrait bien se soumettre, le Tribunal exploite une nouvelle piste pénale, celle des TIG (travail d’intérêt général). «Cela ne me dérange pas si c’est pour entraîner les jeunes au football, ou si c’est de l’informatique… je ne veux pas nettoyer les poubelles», a-t-il précisé. Fort de cet échange constructif, le Tribunal a condamné J.C à payer la somme de 400 euros d’amende au titre de l’infraction délictuelle et celle de 50 euros pour non port du casque. Au magistrat de préciser qu’il bénéficiera comme la loi le prévoit d’une ristourne de 20% si le tout est payé dans le mois qui suit.

Mandat d’arrêt décerné à l’encontre d’un prédateur sexuel


Accusé d’agression sexuelle sur une mineure de 15 ans et sur une période de 4 ans, G.H.S 50 ans, s’est volatilisé pour échapper à la justice. Selon le Tribunal, tout porte à croire que l’individu est retourné dans son pays d’origine, le Pakistan. C’est donc en son absence, comme en celle de la victime que les faits ont été relatés jeudi dernier au Tribunal. Et c’est un récit qui glace le sang, celui d’une jeune fille abusée sexuellement chez elle, à la plage ou dans la voiture par l’amant de sa mère. Un homme que cette dernière aurait rencontré en 1995 lors d’un séjour dans la capitale parisienne et à qui elle aurait offert un emploi, le gîte et le couvert à Saint-Martin. A son arrivée, le romantisme parisien a rapidement laissé la place à l’horreur, aux attouchements réitérés de cet homme décrit bien plus tard comme «colérique, fainéant et manipulateur» par la mère de la victime. Nous n’évoquerons pas en détails ici les sévices corporels et psychologiques subis par cette jeune fille, aujourd’hui étudiante au Canada. Notons juste que lorsqu’elle a trouvé la force de dénoncer les agissements, les caresses, les pénétrations digitales de cet homme, sa mère ne l’a pas cru. Il faut dire que l’homme, que le Parquet qualifie de «prédateur», s’est parfaitement intégré dans l’univers de la jeune fille. Il assistait aux conseils de classe, allait la chercher régulièrement à la sortie des cours, passait beaucoup de temps avec elle. Un père de substitution en somme mais un pervers tout de même. Il lui parlait sans cesse de sexualité, lui contait que dans son pays, il n’était pas rare que les hommes aient des relations sexuelles avec des chevaux.


Le Ministère public évoque l’emprise que G.H.S pouvait avoir sur elle, sur la famille, comment il s’est imposé dans le cercle familial, comment il a réussi à profiter de cette fausse complicité pour passer à l’acte. L’homme aurait même adopté des chatons afin qu’elle tombe dans ses griffes. Au regard de la gravité des faits, le Parquet a requis une peine de 7 ans d’emprisonnement à l’encontre du fugitif et décerné un mandat d’arrêt à son encontre. Il a également requis une interdiction définitive de séjourner sur le territoire français. S’il venait un jour à comparaître devant la justice française pour ses délits, G.H.S sera également inscrit au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (Fijais).

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