Affaire Érable : le tribunal rejette la majorité des nullités soulevées

à la une Affaire Érable : le tribunal rejette la majorité des nullités soulevées

Par Juliette Leclercq 18 janvier 2024 à 09h49

Ce jeudi 18 janvier, le tribunal a rejeté la majorité des nullités soulevées par la défense dans le cadre de l’affaire Érable. De nouvelles dates d’audience ont été fixées en novembre, avec une journée supplémentaire. Soit un procès de quatre jours.

En décembre 2023, six prévenus étaient convoqués devant le tribunal de Saint-Martin pour ce qui devait être un procès historique d’une affaire de soupçons de détournement de l’argent des assurances pour la reconstruction dans le contexte post-Irma. M.D.P, homme d’affaires canadien, est le principal prévenu. Sa compagne, V.M., et quatre anciens associés ou collaborateurs (O.B., Y.C., G.D. et A.K.) comparaissent à ses côtés. Ainsi que trois personnes morales : la SAS Deldevert construction, la SAS Hurrikane et la SARL Omnigate construction. Les chefs d’inculpations concernent des faits de blanchiment, d’escroquerie et d’abus de bien.

Du 4 au 7 novembre 2024

Le 11 décembre 2023, les six avocats de la défense se sont succédé à la barre du tribunal de Saint-Martin pour démontrer ce qu’ils qualifient de graves manquements dans l’enquête. Selon eux, les droits de la défense ont été bafoués et la procédure est truffée d’erreurs. Après avoir répondu point par point, le vice-procureur a requis de joindre les nullités au fond du dossier, car «elles ne sont pas assez caractérisées».

Le tribunal avait déclaré «être dans l’impossibilité absolue de juger le fond». En d’autres termes, le tribunal a décidé de séparer la décision sur les incidents de procédure du fond du dossier. Il doit donc se prononcer sur cet aspect technique avant d’envisager l’affaire en elle-même.

Ce jeudi 18 janvier, le tribunal de Saint-Martin a rendu son délibéré. Il a rejeté la grande majorité des nullités soulevées par la défense, à l’exception de certains actes d’enquêtes. Le tribunal a également annoncé de nouvelles dates pour la tenue de l’audience : les 4, 5, 6 et 7 novembre 2024. Le fond de l’affaire devrait donc être jugé à cette date. Sauf si les prévenus décident de faire appel de la décision rendue ce jeudi.

Pour lire le compte-rendu de l’audience du 11 décembre 2023, consultez l’article «Affaire Érable : Une enquête fustigée par la défense» paru sur notre site le 14 décembre 2023.