Mobilité et logement : deux amendements du député Gumbs retenus

politique Mobilité et logement : deux amendements du député Gumbs retenus

Par Juliette Leclercq 14 novembre 2023 à 09h27

Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, le député Frantz Gumbs a déposé trois amendements concernant la mobilité étudiante, le logement et la continuité territoriale. Deux d’entre eux ont été retenus dans le projet du Gouvernement.

Le premier texte concerne «le programme Cadre d’avenir qui s’étend pour cette année 2023 en Guadeloupe et à Saint-Martin», indique le député. Ce dispositif permet de former de futurs cadres intermédiaires et supérieurs «dont Saint-Martin aura besoin pour assurer son développement. Il s’adresse aux étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études en France hexagonale dans le cadre d’une formation qui n'existe pas ou est saturée en Guadeloupe et à Saint-Martin. Le retour sur le territoire à l’issue des études bénéficie aussi de l’accompagnement du programme». L’objectif de ce programme est de lutter contre «les nombreux départs sans retour que subissent nos territoires». L’amendement de Frantz Gumbs «a pour objet d’abonder de 50 000€ les moyens consacrés à l’expérimentation de ce programme de formation pour Saint-Martin».

Mobilités des apprentis de Saint-Barthélemy

Le second amendement déposé a pour objectif «d’étendre le périmètre d’intervention d’Action logement à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon». Afin que le territoire puisse bénéficier des emplois financés par la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), il est nécessaire de modifier des dispositions du Code de la construction et de l’habitation. En effet, «dans le cadre de la convention 2023-2027 sur les emplois de la PEEC signée avec le groupe Action Logement en juin 2023, le Gouvernement s’est engagé à apporter la garantie de l’État au dispositif de garantie locative « Visale » porté par Action Logement Services», précise Frantz Gumbs. «Cette même convention prévoit que ces collectivités d’Outre-mer pourront bénéficier des emplois de la PEEC».

Enfin, le troisième amendement concerne la continuité territoriale. «L’objectif est de pouvoir permettre aux jeunes apprentis de Saint-Barthélemy de bénéficier d’une aide à la prise en charge d’une partie des frais de transport aérien ou maritime vers Saint-Martin ou la Guadeloupe où les plateaux techniques se trouvant dans le cadre de leur formation professionnelle».

Le député précise que le Gouvernement s’est engagé à retenir les deux premiers amendements. «Concernant Saint-Barthélemy, je solliciterai le gouvernement pour obtenir le même résultat par la voie réglementaire», conclut-il.

Dans le cadre d’une séance à l’Assemblée nationale sur le budget Outre-mer, le député Frantz Gumbs s’est adressé au ministre Philippe Vigier. «Le budget augmente de 7% ce qui est considéré comme bien dans le contexte des contraintes qui pèsent sur les finances publiques de la France. En même temps, ce budget ne répond pas à tous les besoins de rattrapage économique de nos territoires lointains», a souligné Frantz Gumbs. Il évoqué la question de la modification de plusieurs niches fiscales, l’implantation d’Action logement ainsi que le sujet des différentiels de taux de fiscalité «entre les territoires qui sont toujours d’actualité. Nous attendons les concertations nécessaires pour rendre ces dispositifs transparents, équitables et efficaces». Et de conclure : «Ce budget donne un signal positif pour cet exercice, mais nos territoires ont besoin de davantage de planification sur un temps plus long, une sorte d’Outre-mer 2034 en matière d’infrastructures, d’économie et d’évolution de nos relations».