Défiscalisation : le député Frantz Gumbs demande au Gouvernement de retirer l’amendement

economie Défiscalisation : le député Frantz Gumbs demande au Gouvernement de retirer l’amendement

Par Juliette Leclercq 25 octobre 2023 à 10h44

Photo d\'illustration © Le Pélican

Le Gouvernement souhaite supprimer trois niches fiscales en Outre-mer. Une perspective qui a suscité de vives réactions dans les différents territoires, tant de la part du secteur économique que des représentants politiques. Le député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Frantz Gumbs, s’y oppose également.

La semaine dernière, de nombreuses voix se sont élevées pour protester contre un amendement dans le cadre du vote du Projet de loi finances 2024, soit le budget national pour l’année à venir. Cet amendement prévoit la suppression de trois dispositifs de défiscalisation en Outre-mer concernant les meublés touristiques, les locations de voitures et sur les chauffe-eaux solaires. Les représentants du secteur économique estiment que des centaines d’emplois seraient menacés et que le Gouvernement n’a pas pris le temps d’échanger avec les acteurs locaux sur ce projet.

«C’est la chronique d’une catastrophe sociale annoncée»

La sénatrice Annick Petrus avait également indiqué que «cet amendement n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les parlementaires. Il impactera négativement notre économie. Je pense que les conséquences n’ont pas été mesurées. Ces décisions qui sont toujours prises de manière globale et sans concertation ne tiennent aucunement compte de nos particularités».

En fin de semaine, le député Frantz Gumbs a adressé un courrier au ministre délégué en charge des Outre-mer, Philippe Vigier. «Compte tenu de mon affiliation à la majorité présidentielle, il est rare que je prenne position contre les propositions et avis du gouvernement», rappelle Frantz Gumbs. «Mais il se pose des circonstances où l’intérêt bien compris de ma circonscription prend le pas sur toute discipline de groupe».

«L’économie de ma circonscription dépend quasi exclusivement du tourisme», poursuit le député. Concernant l’activité de location de voitures, «nous parlons au bas mot, de 300 emplois nets sans compter l’emploi secondaire lié à l’activité des mécaniciens, vendeurs de pièces détachées et autres pompistes. Ce n’est pas moins de 300 familles en risque de perdre ses ressources, sur une moitié d’île de moins de 40 000 habitants, c’est la chronique d’une catastrophe sociale annoncée. Le phénomène est comparable en matière de meublés touristiques».

Frantz Gumbs, qui précise ensuite avoir «soutenu le budget de la mission Outre-mer» mais estime que «le tollé général provoqué par l’amendement» est dû «autant au fort impact négatif qu’il aura très certainement et qui n’a pas été évalué, qu’à la brusquerie avec laquelle il est apparu. Nous dépassons ici largement la simple lutte contre les abus».

En conclusion, le député annonce qu’il ne soutient pas l’amendement. «Compte tenu de l’émoi général suscité un peu partout et dans la continuité de mon engagement envers la population de ma circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, j’invite moi aussi le gouvernement à le retirer».

La première partie du PLF 2024, dont fait partie l’amendement contesté, a été adoptée mercredi 18 octobre par l’Assemblée nationale. La Première ministre Elisabeth Borne a enclenché l’article 49.3 qui permet au Gouvernement de faire passer un texte sans vote des députés. Le texte devrait arriver devant le sénat mi-novembre.